Les aides financières à l'aménagement du domicile


Présentation

L'aidant d'une personne âgée dépendante ou handicapée (enfant ou adulte), peut constater que le logement de son proche ou le sien, s'il l'accueille à son domicile, n'est pas ou plus adapté.

Afin de prévenir et limiter les risques comme ceux de chutes, d'assurer la sécurité de la personne aidée, il est possible d'adapter le logement à la perte d'autonomie de la personne aidée par des transformations ou des améliorations : élargissement des portes extérieures ou intérieures, suppression de marches ou de seuils, construction d'une rampe d'accès, suppression de cloisons, aménagement et équipement de la cuisine, salle de bain et toilettes, amélioration des revêtements de sols, installation de mains courantes et barres d'appui, modification des volets etc.

Toutefois ces travaux ont un coût qui peut s'avérer important, aussi différentes aides au financement existent. Certaines aides vont dépendre de droits auxquels peut avoir accès la personne aidée et notamment de l'ADAPA (Allocation Départementale d'Autonomie des Personnes Agées) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Des guides existent pour aider les personnes (propriétaires ou locataires) à s'orienter dans la recherche de financements, tel que celui proposé par la ville d'Angers. Pour y accéder cliquer ici.

Pour les personnes âgées dépendantes : le financement dans le cadre de l'ADAPA

L'ADAPA peut permettre de financer des dépenses pour que la personne aidée, âgée et dépendante soit plus autonome et pour favoriser son maintien à domicile.

Cela concerne aussi bien des dispositifs techniques (tel que la téléassistance), que l'aménagement et la sécurisation du logement où vit la personne aidée (que ce soit le sien ou celui de l'aidant familial qui l'héberge).

Selon l'évaluation de la perte d'autonomie réalisée par l'équipe médico-sociale (médecin, infirmier(ère), ou travailleur social), les aménagements nécessaires sont alors inscrits dans le Plan d'Aide ainsi que le montant de leur prise en charge financière accordée. Ce montant dépend du classement de la perte d'autonomie (classement GIR) et des ressources dont dispose la personne ou le foyer.

Pour savoir qui peut bénéficier de l'ADAPA et quelle est la démarche à faire pour en bénéficier voir la rubrique ADAPA sur ce site.

Qui contacter pour en savoir plus ?

Le CLIC (le Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique pour les personnes de plus de 60 ans et leur entourage) le plus proche de son domicile.

Un CLIC est un guichet d'accueil unique qui intervient sur une ou plusieurs villes (ou petites communes) et qui propose une écoute, une information, des conseils, un soutien auprès des personnes de plus de 60 ans ainsi que des aidants.

Pour les personnes handicapées (adultes ou enfants) : le financement dans le cadre de la PCH

La PCH, aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapée, peut comprendre des aides liées à l'aménagement du logement. Si le logement concerné n'est pas le domicile de la personne aidée, la personne l'hébergeant doit être :

  • un ascendant (parents, grands-parents), descendant (enfants, petits-enfants), ou collatéral jusqu'au 4ème degré (frères/soeurs, oncles/tantes, cousins/cousines, ...) de la personne aidée,
  • un ascendant (parents, grands-parents), descendant (enfants, petits-enfants), ou collatéral jusqu'au 4ème degré (frères/soeurs, oncles/tantes, cousins/cousines, ...) du conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la personne aidée.

Selon l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) faite au domicile, les frais d'adaptation et d'accessibilité du logement en faveur du maintien ou de l'amélioration de l'autonomie de la personne handicapée sont pris en compte et inscrits dans le Plan Personnalisé de Compensation.

Les aménagements du logement pris en compte doivent permettre à la personne aidée :

  • de circuler,
  • d'utiliser les équipements de la vie courante,
  • de se repérer et de communiquer, sans difficulté et en toute sécurité,
  • mais aussi de faciliter l'action des intervenants à domicile y compris les aidants familiaux.

Ils peuvent concerner les pièces ordinaires du logement : chambre, salle d'eau et toilettes, cuisine, séjour mais aussi d'autres pièces destinées à l'exercice d'une activité professionnelle ou de loisir ou encore utilisées par la personne handicapée pour assurer l'éducation et la surveillance de ses enfants.

En cas d'hospitalisation ou d'hébergement dans un établissement social ou médico-social de la personne handicapée, les frais pour l'aménagement du domicile sont pris en compte si :

  • L'adulte handicapé occupe son logement ou est hébergé par un proche au moins 30 jours par an.
  • L'enfant handicapé ouvre droit au versement de l'AEEH.

L'aide financière est accordée pour une période de 10 ans. Pour en connaitre les plafonds cliquer ici.
Pour savoir qui peut bénéficier de la PCH et quelle démarche faire pour en bénéficier voir la rubrique PCH enfant et PCH adulte sur ce site.

Qui contacter pour en savoir plus?

  • La MDA, Maison Départementale de l'Autonomie, 6 rue Jean Lecuit, 49 000 Angers. Tél : 0800 49 00 49 (N°vert, appel gratuit). La MDA est un lieu d'accueil départemental unique pour les personnes handicapées, les personnes âgées et leur entourage. Elle propose une écoute, une information, un accompagnement sur tous les aspects de leur vie quotidienne, en fonction du projet de vie (scolarisation, orientation vers un établissement ou un service adapté, accès à une formation, à l'emploi..). Elle est chargée de l'évaluation des besoins, de l'attribution des prestations, des aides et des orientations, pour contribuer au maintien de l'autonomie.
    Pour en savoir plus sur les missions et le fonctionnement de la MDA, cliquez ici.

Les aides de l'ANAH

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat a pour objet l'aide à l'amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés et elle peut leur attribuer des subventions notamment dans le cadre de l'adaptation des logements.

"La subvention spécifique majorée appelée "l'ANAH-Adaptation" permet par exemple le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap" (Source: Guide "Un habitat facile à vivre"). "Les travaux doivent permettre d'adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d'une personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie liée au vieillissement.

Le demandeur doit pouvoir justifier de la nécessité de ces travaux en fournissant :

  • Un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie: décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressource (GIR);
  • Un document permettant de vérifier l’adéquation du projet aux besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de compensation du handicap (PCH)." (Source : Le guide "Les aides en pratique" de l'Anah : http://www.anah.fr/mediatheque/publications/ ).

Des conditions de ressources existent ainsi que des plafonds et des taux de subvention.

Pour en savoir plus, contactez l'ANAH-Délégation locale du Maine et Loire, DDE-Cité administrative, 15 Bis rue Dupetit Thouars 49047 ANGERS Cedex 01; Tél : 02 41 86 66 09

Les aides des caisses de retraite

Des caisses de retraite principales et/ou complémentaires peuvent aider à financer des adaptations du logement sous la forme de subventions ou de prêts à caractère social. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et dans la limite d'enveloppes financières.

Pour en savoir plus, prendre contact avec le service action sanitaire et sociale de la caisse de retraite dont dépend la personne âgée de plus de 60 ans. Quelques adresses :

  • La CARSAT (ex CRAM) pour les aides relatives à la protection sociale et à la retraite : Accueil du site d'Angers, 32 rue Louis Gain, 49 000 Angers / Accueil du site de Cholet : 2 rue St Eloi, 49328 Cholet, Cedex. Pour en savoir plus sur l'action sociale de la CARSAT, cliquez ici. ,
  • La MSA pour les aides relatives à la protection sociale et à la santé des agriculteurs et du monde rural : MSA 49, 3 rue Charles Lacretelle 49 070 Beaucouzé. Pour voir la liste des points d'accueil de la MSA, cliquez ici,
  • Des caisses de protection sociale et de retraite des régimes spéciaux (RSI pour les indépendants, Régime des Mines avec la CARMI ...),
  • Des caisses de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO et des organismes de prévoyance (Malakoff-Méderic, Vauban Humanis, Pro-BTP, ...).

D'autres possibilités d'aides financières

Par ailleurs, des organismes sociaux tels que la CAF peuvent octroyer des prêts à l'amélioration de l'habitat à leurs allocataires. Pour en savoir plus voir le site de la CAF ou pour prendre contact :

  • La CAF de Maine et Loire pour les aides liées à la famille : 32 rue Louis Gain, 49009 Angers cedex 1/ 44 rue du Paradis, 49321 Cholet /5 rue Beaurepaire, 49400 Saumur,Tél : 0810 25 49 30. Pour voir la liste de tous les points d'accueil de la CAF, cliquer ici.

Des acteurs en Maine et Loire (associations, services, établissements...) qui peuvent vous aider directement ou vous informer, vous orienter :

MDA (Maison Départementale de l'Autonomie) - 6 rue Jean Lecuit CS 94104 49941 ANGERS Cedex 09 - 02 41 81 60 96 - contact@mda49.fr - www.mda.cg49.fr

Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Maine et Loire - 3 rue Charles Lacretelle 49938 ANGERS cedex 9 - 02 41 31 75 52 - - www.MSA49.fr

Union Départementale des Associations Familiales de Maine et Loire - 4 avenue Patton - 49003 ANGERS Cedex 01
Nous contacter : 02 41 360 444 - aidants49@udaf49.fr - Site internet : www.udaf49.fr
design : agap'hé - développement : Altacom